Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site internet de « LITA — Love In The Air » (ci-après l'« Application »).

LITA est une application de rencontre permettant à ses utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») de créer un profil, d'entrer en relation avec d'autres Utilisateurs, d'échanger des messages privés, de consulter des articles publiés sur un blog éditorial, et de partager des histoires ou anecdotes personnelles sur un espace communautaire dédié (ci-après le « Mur »). LITA met également à disposition des produits qui permettent aux utilisateurs d'être rémunérés sur un système de cadeau donné à un utilisateur par un autre utilisateur.

L'inscription sur l'Application implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

Application : Désigne l'application mobile et le site internet de LITA, accessibles sur les principaux systèmes d'exploitation mobiles et navigateurs web.

Utilisateur : Toute personne physique majeure ayant créé un compte sur l'Application et accepté les présentes CGU.

Compte : Espace personnel de l'Utilisateur, accessible après authentification, regroupant ses informations personnelles, son profil, ses préférences, son historique et ses Contenus.

Contenu : Toute information, donnée, texte, image, photographie, vidéo, son ou tout autre élément publié, transmis ou partagé par un Utilisateur via l'Application, incluant les profils, messages, histoires et commentaires.

Match : Mise en relation mutuelle entre deux Utilisateurs ayant exprimé un intérêt réciproque, ouvrant la possibilité d'échanger des messages privés.

Mur : Espace communautaire de l'Application sur lequel les Utilisateurs peuvent publier des histoires, témoignages ou anecdotes liés au domaine sentimental ou social. Aucune référence politique, spirituelle ou religieuse n'est acceptée.

Blog : Espace éditorial publié sous la responsabilité de LITA, regroupant des articles sur les thèmes de la rencontre, des relations et de la vie affective, susceptibles d'accueillir des commentaires d'Utilisateurs.

Abonnements : Packages de fonctionnalités gratuits ou payants permettant l'accès à différents niveaux d'accessibilité sur l'application.

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'Éditeur met à disposition l'Application et les Services associés, ainsi que les droits et obligations réciproques de l'Éditeur et des Utilisateurs. L'Application a pour finalité principale de faciliter les rencontres entre personnes majeures consentantes, dans un cadre respectueux des lois en vigueur et de la dignité de chacun. Elle propose accessoirement un contenu éditorial (Blog) et un espace d'expression communautaire (Mur).

Article 3 — Accès à l'Application

3.1 Conditions d'accès

L'accès à l'Application est subordonné aux conditions cumulatives suivantes :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans révolus à la date de l'inscription
• Disposer de la capacité juridique pour contracter selon la législation applicable à l'Utilisateur
• Disposer d'un terminal compatible et d'une connexion internet
• Accepter sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Se soumettre à la procédure de vérification d'identité prévue à l'article 4

3.2 Interdiction stricte aux mineurs

L'Application est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans, sans exception. Cette interdiction est absolue et ne peut être levée par une autorisation parentale. Tout compte identifié comme appartenant à un mineur sera supprimé sans préavis et sans remboursement, et signalé aux autorités compétentes le cas échéant.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et humaines (vérification d'identité, modération, détection automatisée) pour empêcher l'accès des mineurs. Tout Utilisateur soupçonnant la présence d'un mineur sur l'Application est tenu de le signaler immédiatement.

3.3 Couverture géographique

L'Application est accessible dans le monde entier, sous réserve de la législation locale applicable à l'utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier la conformité de son utilisation avec le droit local. L'Éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès à certains territoires pour des raisons juridiques, techniques ou de sécurité.

Article 4 — Inscription et vérification d'identité

4.1 Création du compte

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne en renseignant notamment : prénom, date de naissance, sexe, adresse électronique valide, mot de passe, et toute autre information requise. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour, et à n'utiliser qu'une seule identité par personne physique.

4.2 Vérification d'identité en deux temps

Afin de garantir la sécurité de la communauté, l'Éditeur met en œuvre une procédure de vérification d'identité en deux étapes obligatoires :

• Vérification d'âge à l'inscription : fourniture d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire)
• Vérification de vivacité avant publication de photos : réalisation d'un selfie dynamique (liveness check) comparé à la pièce d'identité fournie, visant à prévenir l'usurpation d'identité, les faux profils et le partage de photographies non consenties

Le défaut de soumission à ces vérifications entraîne le refus ou la suspension du compte.

4.3 Identifiants et sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 — Description des Services

5.1 Services gratuits

L'Application met à disposition un ensemble de fonctionnalités accessibles gratuitement, incluant notamment : création de profil, consultation de profils selon les critères de l'utilisateur, expression d'intérêts (likes), Match, messagerie entre Utilisateurs ayant matché, consultation du Blog, publication et lecture sur le Mur.

5.2 Services Premium

L'Éditeur propose des Services Premium payants accessibles selon deux modalités cumulables :

• Abonnement : accès à un ensemble de fonctionnalités étendues pour une durée déterminée, à renouvellement automatique sauf désactivation par l'Utilisateur
• Achats in-app : acquisition ponctuelle de fonctionnalités spécifiques (boost de profil, likes additionnels, super-likes, accès temporaire à certaines options, etc.)

Les transactions sont opérées via les plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play Store) ou via les prestataires de paiement de l'Éditeur, selon leurs propres conditions générales.

5.3 Évolution des Services

L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l'Application, pour des raisons techniques, commerciales, juridiques ou de sécurité.

Article 6 — Tarification, paiement et rétractation

6.1 Prix

Les prix des Services Premium sont indiqués toutes taxes comprises dans la devise applicable à l'Utilisateur. L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliqueront aux achats postérieurs à leur publication, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

6.2 Paiement

Le paiement est effectué via les moyens proposés au sein de l'Application. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par les serveurs de l'Éditeur et sont traitées directement par les prestataires de paiement.

6.3 Renouvellement et résiliation des abonnements

Sauf désactivation expresse par l'Utilisateur, les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de son compte, au plus tard 24 heures avant l'échéance.

6.4 Droit de rétractation

L'Utilisateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit ne peut être exercé lorsque l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur.

6.5 Absence de remboursement

Sous réserve des dispositions impératives applicables et du droit de rétractation visé ci-dessus, les sommes versées au titre des Services Premium ne sont pas remboursables, y compris en cas de non-utilisation ou de suspension pour manquement aux présentes CGU.

Article 7 — Règles de conduite et contenus interdits

7.1 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de bonne foi, dans le respect des lois en vigueur, des droits des tiers et de la dignité humaine. Il reconnaît être seul responsable des Contenus qu'il publie, transmet ou partage.

7.2 Contenus et comportements strictement interdits

Sont notamment interdits :

• Tout contenu à caractère pornographique, obscène, ou impliquant des actes sexuels explicites
• Tout contenu impliquant des mineurs dans un contexte à connotation sexuelle, lequel sera signalé sans délai aux autorités compétentes
• Tout contenu incitant à la haine, à la violence, à la discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou tout autre critère protégé
• Tout contenu diffamatoire, injurieux, harcelant, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
• L'usurpation d'identité, l'utilisation de fausses photographies ou la publication de photographies de tiers sans leur consentement explicite
• Le harcèlement, le chantage, la sollicitation insistante après refus, ou tout comportement assimilable à des violences sexistes et sexuelles
• La sollicitation à des fins de prostitution, de trafic d'êtres humains, ou toute proposition à caractère vénal
• La promotion de produits ou services tiers, le spam, le démarchage commercial non autorisé
• La diffusion de logiciels malveillants, de tentatives de phishing, d'arnaques sentimentales (« brouteurs »)
• La création de comptes multiples, l'utilisation de robots, de scripts automatisés ou le scraping
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

7.3 Échanges hors application

Les Utilisateurs sont libres de poursuivre leurs échanges en dehors de l'Application. L'Éditeur recommande la prudence avant toute rencontre physique, partage d'informations sensibles ou transaction financière.

Article 8 — Mur d'histoires et commentaires du Blog

8.1 Publication par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent publier sur le Mur des histoires, témoignages ou anecdotes relatifs au domaine sentimental, et commenter les articles du Blog. Toute publication doit respecter l'article 7 et les présentes CGU.

8.2 Régime de modération a posteriori

Conformément au statut d'hébergeur défini par la législation applicable (notamment la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite « LCEN » et le Règlement (UE) 2022/2065 dit « DSA »), les Contenus publiés sur le Mur et dans les commentaires du Blog sont mis en ligne directement par les Utilisateurs, sans contrôle préalable de l'Éditeur. L'Éditeur procède à une modération a posteriori.

8.3 Signalement des Contenus

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'Application ou par courrier électronique. L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais.

8.4 Cession de droits sur les Contenus publiés

En publiant un Contenu sur le Mur ou dans les commentaires du Blog, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser ledit Contenu sur l'Application et ses supports de communication, aux seules fins liées à l'exploitation de l'Application.

Article 9 — Sanctions et résiliation

9.1 Mesures applicables

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, l'Éditeur peut, sans préavis et selon la gravité, prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes : avertissement, retrait du Contenu, restriction temporaire, suspension du compte, résiliation définitive avec interdiction de réinscription.

Les manquements graves (mise en danger d'autrui, contenus relatifs à des mineurs, violences, fraude) entraînent une résiliation immédiate et un signalement aux autorités compétentes.

9.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne la désactivation immédiate du compte et l'effacement des données dans les délais prévus à la Politique de Confidentialité, sous réserve des conservations légales.

9.3 Effets de la résiliation

La résiliation, quelle qu'en soit la cause, n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes versées au titre des Services Premium, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Nature de l'obligation de l'Éditeur

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture de l'Application. Il ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, disponible sans interruption, ou qu'elle permettra à l'utilisateur de trouver une relation.

10.2 Limitations de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, des comportements des Utilisateurs entre eux, des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux CGU, des interruptions de service liées à un cas de force majeure, ni des pertes indirectes.

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre des Services Premium au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

10.3 Recommandations de sécurité

L'Éditeur recommande : privilégier les lieux publics lors des rencontres, informer un proche, ne pas communiquer d'informations bancaires ou professionnelles, ne pas répondre aux demandes d'argent, signaler tout comportement suspect.

Article 11 — Données personnelles

L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Les modalités complètes de traitement sont décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible via l'onglet dédié sur cette page et faisant partie intégrante des présentes CGU.

L'Application traite notamment : données d'identification, de contact, du profil, photographies, pièces d'identité, données de vérification biométrique (selfie de vivacité), contenus échangés, données techniques et de connexion, données de localisation, données de paiement, et données relatives au système de cadeaux.

Les données sensibles (orientation sexuelle, données biométriques) reposent sur le consentement explicite de l'Utilisateur, retiré à tout moment.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 Éléments appartenant à l'Éditeur

L'ensemble des éléments composant l'Application (marque, logo, charte graphique, design, code source, bases de données, articles du Blog produits par l'Éditeur) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

12.2 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il publie. Il concède à l'Éditeur la licence d'utilisation définie à l'article 8.4 strictement aux fins d'exploitation de l'application.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles au minimum trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'application vaut acceptation.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier l'Utilisateur consommateur en application du droit de sa résidence habituelle.

14.2 Règlement amiable

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

14.3 Médiation de la consommation

L'utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14.4 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Article 15 — Dispositions générales

Intégralité : Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de Confidentialité et les conditions particulières des Services Premium, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

Nullité partielle : Si une stipulation est jugée nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter les autres stipulations.

Langue : Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation de l'Application ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'équipe LITA directement depuis l'Application via la rubrique Support, ou par les canaux de contact disponibles sur notre site.